Mentions légales
Dernière mise à jour : Septembre 2026
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet www.studiorinaldi.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Studio Rinaldi, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne (Paris 2), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108649120, représentée par Guillaume Rinaldi, en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après « le Prestataire »).
Studio Rinaldi exploite également la marque ClipCom, dont le site est accessible à l'adresse www.clipcom.fr.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18108649120
Directeur de la publication : Guillaume Rinaldi
Adresse e-mail : contact@studiorinaldi.fr
Article 2 — Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Article 3 — Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Prestataire s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site.
Article 4 — Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, logos, graphismes, images, vidéos, identité visuelle) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite.
Les contenus présentés à titre de réalisations (podcasts, vidéos, extraits, photographies) ainsi que les noms, logos et marques de tiers cités sur le Site demeurent la propriété de leurs auteurs, ayants droit et titulaires respectifs.
Cette disposition ne concerne pas les contenus transmis par les Clients dans le cadre de l'exécution des prestations, dont la propriété intellectuelle est régie par le devis accepté et, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente.
Article 5 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site, notamment au moyen des formulaires de contact et de demande de devis, est décrit en détail dans la Politique de confidentialité accessible sur la page dédiée.
Conformément à la législation applicable, l'utilisateur est informé, lors de sa première visite sur le Site, de l'utilisation de cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt via le dispositif de recueil de consentement prévu à cet effet.
Article 6 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Prestataire.
Studio Rinaldi procèdera à l'adhésion à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées du médiateur compétent (nom, adresse, site internet) seront communiquées sur la présente page dès finalisation de cette démarche.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs et, le cas échéant, du recours préalable au médiateur de la consommation mentionné à l'Article 6.
Article 8 — Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Toute modification est réputée acceptée par l'utilisateur dès sa mise en ligne et son accès au Site postérieurement à celle-ci.